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À chaque nouvelle commande, le Client doit communiquer à CESAREA AGENCY un bon de commande comprenant a minima les détails de facturation suivants : les nom, prénom, adresse e-mail et signature du responsable formation ou de celui désigné par le Client, ainsi que le cachet de la société du Client, l’adresse de facturation et, le cas échéant, les coordonnées de l’OPérateur de COmpétences (ci-après l »OPCO ») ou de tout autre tiers payeur. CESAREA AGENCY est également susceptible au moment de la commande de demander au Client les nom, prénom et adresses email de chacun des Participants, ou toute autre information nécessaire à la bonne organisation de la Prestation. Toute commande est ferme et définitive. Un accusé de réception de la commande est envoyé au Client au plus tard le lendemain du jour de réception.
Le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande, toute remise antérieurement accordée étant susceptible d’être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes. La majoration de TVA ne s’applique pas aux Prestations facturées par CESAREA AGENCY, non assujettie à la TVA, en vertu de l’article 261.4.4a du CGI. Le prix en vigueur des formations figure dans le catalogue papier de CESAREA AGENCY et/ou son catalogue en ligne sur www.cesarea-agency.com. En cas de contradiction, le prix indiqué dans le catalogue en ligne fait foi.
le Client devra adresser à CESAREA AGENCY les détails de facturation ainsi que les contrats et annexes signés et paraphés, et ce, pour chacune des sociétés participant à la session. Toute introduction d’une procédure spécifique de gestion, comme l’utilisation d’un portail pour les règlements, est susceptible de faire l’objet d’un supplément de facturation équivalant à son coût d’utilisation majoré de 10%. Chaque Prestation fera l’objet d’une facture indépendante, tenant lieu de Convention de formation simplifiée.
En cas de retard ou de non-paiement par le Client des sommes facturées par CESAREA AGENCY pour une Prestation, CESAREA AGENCY se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du Client et de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’à apurement du compte débiteur dudit Client, sans que cela soit de nature à engager la responsabilité de CESAREA AGENCY ou sans que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement éventuel au titre de la Prestation qui serait suspendue du fait de cet incident. Toute somme impayée par le Client à son échéance sera majorée de pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande du Client et calculées à partir de la date de règlement figurant sur la facture, ou à défaut à partir de la date de la fin de l’exécution de la Prestation. À ces pénalités s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, et sans préjudice du remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ou d’auxiliaires de justice.
CESAREA AGENCY ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie, un accident, la non-obtention de visa, d’autorisations de travail ou d’autres permis touchant le formateur prévu pour la session, les incidents affectant les réseaux de transport (notamment RATP/SNCF/compagnies aériennes) de nature à empêcher le personnel de CESAREA AGENCY et/ou le formateur concerné de se rendre sur le lieu prévu pour la session de formation, les conflits sociaux internes ou externes à CESAREA AGENCY, les lois ou règlements mis en place ultérieurement à la signature du bon de commande, les catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des communications de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CESAREA AGENCY.
CESAREA AGENCY s’engage à réaliser ses Prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation et du choix de la Prestation commandée auprès de CESAREA AGENCY. CESAREA AGENCY n’est pas responsable des objets et effets personnels des Participants à la formation, ni des dommages qui seraient causés au matériel utilisé par les Participants. La responsabilité de CESAREA AGENCY ne peut être engagée qu’en cas de faute, de négligence prouvée ou de mauvaise exécution de ses Prestations et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage, immatériel ou indirect, consécutif ou non, causé par une mauvaise exécution de ses Prestations, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de CESAREA AGENCY, dans l’hypothèse où elle serait retenue au titre de ses Prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la Prestation concernée.
Les Parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre Partie qu’ils soient de nature économique, technique ou commerciale, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CESAREA AGENCY au Client. CESAREA AGENCY est susceptible de communiquer à ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Participants, si et seulement si celles-ci sont nécessaires à la réalisation de la Prestation commandée par le Client. Par ailleurs, CESAREA AGENCY s’engage à ne pas communiquer ces informations à d’autres tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité des données le concernant. La finalité de traitement de ces données personnelles est prévue dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur le site Internet de CESAREA AGENCY à cette adresse : https://cesarea-agency.com/index.php/politique-de-confidentialite/
Le Client et/ou le Participant qui se connecte pendant une formation CESAREA AGENCY à Internet via les équipements mis à disposition par CESAREA AGENCY ou via ses propres équipements déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet. Notamment, il reconnaît : qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des moyens de connexion à Internet mis à disposition ; que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité étant ici précisé que ces éléments sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles ; qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter) ; en cas d’usage de son propre matériel, qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, tablette ou autre dispositif d’accès lui permettent d’accéder correctement aux services proposés par CESAREA AGENCY; qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler sur Internet. Le Client est responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme d’apprentissage en ligne qui serait mise à sa disposition par CESAREA AGENCY à l’occasion d’une prestation de formation, de même qu’il s’engage à respecter les règles et procédures qui seraient portées à sa connaissance pour l’accès aux ressources mises à sa disposition dans ce cadre. En conséquence, ORSYS n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’Internet.
Le Client s’engage à ne pas solliciter, par quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, et/ou recruter le formateur CESAREA AGENCY qui aura réalisé la Prestation commandée auprès de CESAREA AGENCY et ce, pendant les 12 mois suivant la fin de cette Prestation. Le Client s’engage également à ne pas recruter, ni faire travailler de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout collaborateur affecté par CESAREA AGENCY à l’exécution de cette Prestation, même temporairement ou partiellement, pendant les 12 mois suivant la fin de cette dernière, et ce, même si la sollicitation vient dudit collaborateur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française de même que tous les rapports entre CESAREA AGENCY et le Client. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 3 mois, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Bordeaux. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent faire obstacle à l’application de la présente clause.
Toute réclamation pourra être adressée à notre service clients par email via l’adresse contact@cesarea-agency.fr et sera transférée sous 24h au service concerné.
une convocation avec les détails pratiques de la formation est envoyée aux Participants 2 à 3 semaines avant le début de la session (sauf difficulté technique ou administrative exceptionnelle). Si le délai avant le démarrage de la session est trop court ou si l’adresse email du Participant est invalide, la convocation peut être adressée par e-mail ou par fax au responsable formation désigné par le Client. CESAREA AGENCY met à disposition du Client la feuille d’émargement et l’attestation de présence, ainsi que tout autre document attestant de la réalisation de la Prestation, généralement sous 15 jours après la fin de la session (pour les classes distance : mise à disposition sous 2 à 5 jours).
– moyens pédagogiques : les moyens utilisés par CESAREA AGENCY sont principalement le support de cours, les études de cas, les exercices pratiques d’application et les corrigés pour les stages pratiques. Ces éléments sont mis à disposition du Participant sous format numérique et/ou papier, au choix de CESAREA AGENCY.
– pré-requis et objectifs pédagogiques : le Client vérifiera que le programme est bien en adéquation avec ses propres objectifs ou demandera à CESAREA AGENCY de procéder à une Prestation d’ingénierie pédagogique optionnelle à cet effet. Il est tenu par ailleurs de valider auprès de chaque Participant les pré-requis nécessaires pour suivre la formation, tels qu’ils sont présentés dans le catalogue en cours de validité ou sur le site Internet. CESAREA AGENCY ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des conséquences du non-respect de ces conditions. Le cas échéant, CESAREA AGENCY se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session. Dans ce cas, les frais engagés par CESAREA AGENCY seront dus par le Client à titre d’indemnité forfaitaire.
– pré-requis techniques : pour les classes à distance, le Participant est tenu au respect de certains pré-requis techniques imposés par CESAREA AGENCY. Ces pré-requis lui sont rappelés dans sa convocation, envoyée au plus tard une semaine avant la session de formation. Pour toutes les formations certifiantes, des pré-requis techniques spécifiques peuvent être imposés par les organismes certificateurs. CESAREA AGENCY peut proposer des prestations d’accompagnement technique sur simple demande.
3.1.5 Accompagnement et évaluation qualité :
– accompagnement : un consultant formation est à la disposition du Client pour le conseiller sur le choix des programmes CESAREA AGENCY les plus adaptés aux objectifs de ses collaborateurs. Un suivi qualité de la formation est systématiquement effectué au travers de ses contacts réguliers (étude de l’évaluation de satisfaction, analyse des besoins à venir, présentation des nouveaux cours…). Pour les formations tenues au format classe à distance, une hotline téléphonique est mise à disposition pendant la formation pour les questions techniques. Ses coordonnées sont spécifiées sur l’e-mail de convocation à la formation.
– évaluation des acquis : le dispositif mis en œuvre est basé sur l’auto-évaluation du Participant via un formulaire ad hoc rempli en début et en fin de formation à partir des objectifs pédagogiques. Il permet de le responsabiliser dans sa démarche de formation : clarifier ses objectifs et évaluer lui-même sa progression. Cette évaluation est validée par le formateur au regard des exercices et études de cas réalisés tout au long de la formation et de l’engagement du Participant. Pour les cours et parcours certifiants, des outils spécifiques sont mis en place pour mesurer le degré de préparation du Participant : un examen de certification, un examen blanc, une étude de cas et/ou toute forme d’évaluation orale ou écrite.
– évaluation de la satisfaction : à l’issue de chaque session, CESAREA AGENCY fournit aux Participants un questionnaire pour évaluer leur satisfaction sur l’ensemble du dispositif. Par le biais de cette évaluation, CESAREA AGENCY s’assure de la conformité de la formation réalisée avec le cahier des charges retranscrit dans la convention. En cas de non-conformité, CESAREA AGENCY s’engage à proposer des actions correctives adaptées.
le prix de la formation couvre les coûts d’animation ainsi que la fourniture d’un support de cours par participant, sous quelque forme que ce soit. Il n’inclut pas les frais de transport et d’hébergement ou de repas des Participants à ces sessions. CESAREA AGENCY s’autorise à tout moment à procéder à un réajustement de ses tarifs si cela s’avère nécessaire (compte-tenu de l’évolution des prix dans le secteur ou des coûts de revient de la formation). En cas de contradiction entre plusieurs prix affichés, le tarif public applicable est celui affiché sur www.orsys.com, le jour de l’émission du devis.
– en cas d’absence, de retard, de participation partielle à la formation à l’initiative d’un Participant : le Client devient redevable à l’égard de CESAREA AGENCY de l’intégralité du montant dû pour sa formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiées par un certificat médical, le Participant défaillant peut reporter son inscription et sa participation sur la prochaine session programmée. À défaut de justificatif, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.
– remplacement d’un Participant : le Client peut demander à CESAREA AGENCY le remplacement d’un Participant défaillant, sans frais. Cette demande de remplacement doit parvenir par écrit à CESAREA AGENCY jusqu’à 48h ouvrées avant le début de la formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il incombe alors au Client de vérifier l’adéquation du profil du remplaçant et de ses objectifs avec ceux définis dans le programme de la formation.
– insuffisance du nombre de participants à une session : CESAREA AGENCY se réserve le droit d’annuler ou de reporter sans indemnité une session de formation en cas de nombre insuffisant de Participants. Dans ce cas, une confirmation écrite est envoyée au Client au moins une semaine avant la date de début de session. Par ailleurs, un consultant CESAREA AGENCY prend contact avec le responsable formation désigné chez le Client pour proposer une solution alternative : nouvelles dates ou lieu de formation, autres formations ayant un objectif pédagogique similaire ou autres modalités pédagogiques.
une demande précisant le(s) besoin(s) en formation est adressée par le Client à CESAREA AGENCY. Cette demande fait ensuite l’objet d’une proposition pédagogique et financière. La réception par CESAREA AGENCY d’un « bon pour accord » du Client pour cette proposition fera office d’acceptation de ses termes ainsi qu’acceptation des présentes CGV. CESAREA AGENCY s’engage à maintenir la réservation de ses experts formateurs prévus pour animer cette formation pendant 15 jours, à compter de la date d’émission de cette proposition.